Diagnostics obligatoires vente
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière ?

Il existe 10 diagnostics obligatoires lors d’une vente. Ils doivent être regroupés dans le DDT puis transmis au nouvel acquéreur lors de la promesse et de l’acte de vente.

Veillez à bien lire toutes les conditions car tout le monde n’est pas concerné ! En voici la liste :

  • Le DPE, suivi de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G. 
  • Le Diagnostic bruit, selon l’emplacement géographique.
  • L’Etat des risques (ERP), selon l’emplacement géographique.
  • Le Diagnostic termites, selon l’emplacement géographique.
  • Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
  • Le Diagnostic amiante pour les biens d’avant le 01/07/1997.
  • Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
  • Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
  • Le Diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau collectif.    

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